Mentions légales

Le site https://rcehabitatettoitures.com est édité par :

  • RCE Habitat et Toitures, SARL au capital de 200 000,00 € (ci-après « l’Éditeur »)
  • Siège social : 6 Route de Brie Comte Robert, 94520 Périgny, France
  • Immatriculation : SIREN 821665312, RCS 821 665 312 Créteil
  • Code APE : 43.99A – Travaux d’étanchéification
  • Numéro de TVA : FR35821665312
  • Direction de la publication : Ufuk AYDEMIR
  • Contact : contact@rcehabitatettoitures.com, +33145739698

Appartenance professionnelle et certifications

RCE Habitat & Toitures est membre de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), organisme professionnel représentatif du secteur de la construction et des travaux. 

L’entreprise est titulaire de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), délivrée par Qualibat. Cette certification atteste des compétences de l’entreprise dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique et conditionne l’éligibilité des clients aux dispositifs d’aides financières de l’État (MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie, etc.).

  • Numéro de certification Qualibat : E-E163306
  • Qualification RGE : n° 3211 – Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)

Ces informations sont vérifiables directement sur le site qualibat.com.

Assurance de responsabilité décennale

RCE Habitat & Toitures est couvert par une assurance de responsabilité décennale, conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances.

  • Assureur : AXA France
  • Numéro de contrat : 0000010317933204
  • Couverture géographique : France métropolitaine et départements d’outre-mer

Hébergeur du site internet

Le site est hébergé par :

  • o2switch, SAS au capital social de 100 000 €
  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Contact : +33444446040

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.